1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Choisir sa ville est :

• Identité : [NOM / RAISON SOCIALE]
• Contact : [EMAIL DPO ou contact vie privée]

2. Données collectées

Le service ne requiert aucune création de compte. Les données suivantes peuvent être traitées lors de votre utilisation :

• Adresse IP — collectée automatiquement dans les logs serveur de l'hébergeur (frontend et backend).
• Adresse saisie pour le géocodage — transmise à la Base Adresse Nationale (BAN) pour localiser un lieu. Cette donnée n'est pas stockée par le service.
• Coordonnées GPS — utilisées pour le calcul de temps de trajet. Ces coordonnées ne sont pas stockées par le service.
• Données de navigation — un cache local (IndexedDB) est utilisé dans votre navigateur pour améliorer les performances. Ces données restent sur votre appareil et sont automatiquement supprimées après 7 jours.
• Données du parcours de recherche — vos choix dans le wizard de recherche guidée (profil, type de bien, surface, budget, destination, équipements souhaités, priorités) sont stockés localement dans le navigateur (clé csv-search-wizard-v4) afin de retrouver votre saisie en cas de retour sur le site. Ces données restent sur votre appareil, ne sont jamais transmises à nos serveurs, et sont automatiquement supprimées après 14 jours d'inactivité. Vous pouvez les effacer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

3. Finalités et bases légales

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, art. 6), chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

4. Sous-traitants

Le service fait appel aux sous-traitants suivants pour son fonctionnement :

5. Transferts de données hors Union européenne

Le backend du service est hébergé en France (Scaleway, datacenter Paris). Aucune donnée métier ne transite hors de l'Union européenne.

Le frontend est hébergé par Vercel Inc. ou Cloudflare Inc. (États-Unis). Seules les adresses IP sont collectées dans les logs du CDN. Ces prestataires adhèrent au EU-US Data Privacy Framework (DPF), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [EMAIL DE CONTACT].

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Cookies

Le service n'utilise actuellement aucun cookie. Si des cookies venaient à être utilisés à l'avenir (par exemple pour des statistiques de fréquentation), cette politique sera mise à jour en conséquence et, le cas échéant, un bandeau de consentement sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur.

8. Modification de cette politique

Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.